Depuis quelques années, la législation française a instauré un système de financement qui favorise l’employabilité et la transition des personnes déjà sur le marché de l’emploi. Il s’agit du compte personnel de formation Le CPF est un compte dont bénéficie tout salarié et dont il peut se prévaloir durant tout le temps de son travail et même après son admission à la retraite à titre exceptionnel. Vous vous demandez sûrement celui qui prend en charge le compte personnel de formation. Découvrez la réponse à cette préoccupation à travers le présent article.
Que faut-il savoir sur la demande du CPF sur le temps de travail ?
En tant que titulaires d’un CPF, les salariés disposent des droits de formation tant qu’ils sont en exercice de leurs fonctions. Dans le cadre du bénéficiaire de ces droits, il est appelé à formule une demande afin de voir pris en charge les frais de sa formation. Des formalités sont requises pour se prévaloir du DIF. Pour s’assurer de la fiabilité des informations fournies par les salariés, l’OPCA requiert de l’employeur d’accepter les demandes et de procéder à la validation de la prise en charge. La prise en charge est assurée par l’OPCA à hauteur des heures au compteur du salarié si les formations interviennent pendant la période de travail de ce dernier.
Il faut ajouter que les OPCA fixent des plafonds qui peuvent atteindre jusqu’à 15 000 euros. De nombreux facteurs influencent ce plafond. Il peut arriver que les fonds nécessaires pour financer la formation du salarié excèdent ce plafond. Dans ce cas particulier, la charge du financement pèse sur l’entreprise. L’employeur sera tenu pour la moitié des frais de formation du salarié sans toucher à sa rémunération et les 50 % restant reviendront à l’OPCA.
Comment sont assurées les heures supplémentaires de la formation ?
Il peut arriver que les heures de la formation dépassent largement celles inscrites au compte du salarié. Lorsqu’il y a cette différence entre les heures de travail exécutées et celles de la formation, plusieurs cas de figure peuvent être observés. D’une part, le titulaire du CPF peut lui-même financer ses formations. Il est tout à fait possible que l’employeur présent en charge le financement, à condition que le titulaire du compte soit un salarié.
Rappelons quand même que l’entreprise n’est nullement contrainte de le faire. L’OPCA peut également aider à financer ces frais de formation dans des cas bien précis. Il ne faut pas oublier qu’il y a des organismes agréés qui peuvent prendre aussi en charge le financement de la formation du travailleur. La question qui subsiste est celle du financement d’une formation professionnelle en dehors du temps de formation.
Qui prend en charge les frais de formation hors la période de travail ?
La demande du CPF peut également intervenir hors de la période de travail du salarié. Il peut s’agir d’une formation qui surgit dans le cadre d’un congé individuel de formation. Dans ce cas précis, la prise en charge des frais principaux et annexes pèse sur le FPSPP. Le paiement de ces frais par le FPSPP est effectué par l’intermédiaire de l’OPACIF. Dans le cas où il y aura des heures complémentaires, il revient à l’OPCA de décider de compléter les Euros manquants ou non. L’employeur n’est tenu d’aucune obligation professionnelle de financement dans le cas d’espèce. Le DIF vise à permettre au titulaire l’accès ou la transition vers un emploi à bonne rémunération.
